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Constructions

CONSTRUCTIONS


Au 1 janvier 2010 entrera en vigueur la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire et les constructions, ainsi que son règlement d’exécution.

Cette nouvelle loi demandera un suivi plus rigoureux des demandes d’autorisation, notamment quant aux dates de début des travaux et à l’établissement du certificat de conformité et du permis d’occuper.

Par conséquent, pour toute construction terminée, un certificat de conformité devra être obligatoirement produit afin que la commune puisse délivrer le permis d’habiter. Ce certificat doit être établi par l’architecte du projet immédiatement dès la fin des travaux.


Directives et marche à suivre lors de permis de construire ou de transformer avant pendant et après la construction :

1.   Branchement des conduites d'évacuation des eaux claires et usées sur les canalisations
     communales, par l'intermédiaire d'une chambre.

2.   Fournir à la commune un plan détaillé des conduites des eaux usées (EU), des eaux propres
     (EP) et de l'eau potable (ne pas recouvrir les fouilles avant les contrôles communaux).

3.   Pose d'une prise et d'une vanne pour l'eau potable, par villa ou immeuble.

4.   Pose de caniveaux pour l'évacuation des eaux des places le long des routes et chemins.

5.   Murs et clôtures   -   distance   ->   1,65 m du bord de la chaussée
     hauteur   ->   1,00 m du niveau de la chaussée

6.   Haies   -   distance   ->   1,65 m du bord de la chaussée
     hauteur   ->   0,90 m du niveau de la chaussée

7.   Arbres   -   distance   ->   5,00 m du bord de la chaussée

8.   Applications des directives, des préavis et des conditions du permis de construire.

9.   En cas de modifications des plans, aviser le conseil communal et fournir de nouveaux plans
     conformes.

10.  Avertir la commune lorsque la commission du feu pourra venir vérifier le passage du canal de
      la cheminée  du poêle dans la charpente.

Ces différents points seront contrôlés par la commission d'urbanisme et le conseil communal.

Merci d'avance de les respecter.

LE CONSEIL COMMUNAL

 
 
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