Mises à l'enquête - Commune de Cugy FR.

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Mises à l'enquête

Pilier public

Pilier Public


Enquêtes restreintes    

Requérant :
Bersier Nathalie - Ch. des Cornettes 19 - 1482 Cugy
Objet : fermeture de l'escalier extérieur
Durée enquête : du 15.9.2017 au 29.9.2017

Requérant :
Perriard Jean-David -
Route de Fétigny 38 - 1482 Cugy
Objet : pose d'une pompe à chaleur air-eau combinée avec une chaudière à mazout existante
Durée enquête : du 22.9.2017 au 06.10.2017





Enquêtes publiques   









 
 
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