Réglement exécution des déchets - Commune de Cugy FR.

Aller au contenu

Menu principal :

Réglement exécution des déchets

AVENANT NO 1
REGLEMENT D'EXECUTION relatif à la gestion des déchets du 19 décembre 2005

Le conseil communal de Cugy vu :
Le règlement communal relatif à la gestion des déchets

arrête :

L'article 3 du présent règlement est complété comme suit :


3.5.   La taxe au poids est perçue selon la charge effective des ordures pesée par le
  système de la benne compactante.
3.5.5   La taxe par kg d'ordures déposées est fixée à Fr. 0.40 .
3.5.6   Pour déposer un sac dans la benne compactante, l'utilisateur doit être
     en possession d'une carte à pré-paiement, délivrée par la commune.
3.5.7   Cette carte est rechargeable au bureau communal. La recharge
     minimum est fixée à Fr. 30.-- .
     Pour le remplacement d'une carte perdue ou endommagée, il sera
     facturé une taxe de Fr. 20.-- .   

Les autres articles et dispositions du présent règlement restent inchangés.

Edité et approuvé par l'Assemblée communale le 18 décembre 2007

AU NOM DE L'ASSEMBLEE COMMUNALE

Le Secrétaire ------------------------------------------------------------------------------------------------
                          La Syndique :
G. Grandgirard
---------------------------------------------------------------------------------N. Savary



 
 
Retourner au contenu | Retourner au menu