Règlement gestion déchets av I - Commune de Cugy FR.

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Règlement gestion déchets av I

Avenant no 1
au Règlement du 13 décembre 2005 relatif à la gestion des déchets

L'Assemblée communale

Vu la loi cantonale du 13 novembre 1996 sur la gestion des déchets (LGD)

Vu la loi cantonale du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo)

Vu le règlement du 20 janvier 1998 sur la gestion des déchets (RGD)

Edicte

Suite à l’achat d’une benne compactante avec un système de pesée des ordures ménagères, il est introduit, parallèlement à la taxe au sac, une taxe au poids.
L’article 23 du règlement précité est modifié et complété comme suit

Taxe au sac

Taxe au poids

Article 23. La taxe au sac est fonction de la capacité du sac. Les sacs non conformes au modèle imposé par la commune ou par l'entreprise d'élimination mandatée par celle-ci doivent être pourvus d'une vignette conforme.maximales suivantes sont applicables

-  17 litres  Fr. 1.50
-  35 litres  Fr. 3.--
-  60 litres  Fr. 5.--
- 110 litres  Fr. 7.50au poids est en fonction de la charge des ordures. Celles-ci peuvent être mise dans un sac non-officiel et déposé dans la benne compactante.maximale par kg d’ordures est fixée à Fr. 0.60.


Ainsi adopté en assemblée communale, le 18 décembre 2007


Au nom de l’assemblée communale


                                   Le Secrétaire------------------------------------------------------------------La Syndique
                                  G. Grandgirard
-----------------------------------------------------------------N. Savary



Approuvé par la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions

Fribourg, Le Conseiller d’Etat, Directeur




 
 
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