Les plans sont déposés au secrétariat communal où les intéressés peuvent les consulter et formuler leurs observations
ou oppositions éventuelles par écrit durant le délai d'enquête.
Les plans sont déposés au secrétariat communal où les intéressés peuvent les consulter et formuler leurs observations
ou oppositions éventuelles par écrit durant le délai d'enquête.
Vous trouverez sur notre page Constructions tous les liens nécessaires pour les documents de mise à l 'enquête.
Enquête simplifiée: Changement du système de chauffage. Pose d'une pompe à chaleur air-eau.
No Art. selon RF art.314 Chemin des Echelettes 12, 1482 Cugy 17.05.2024 au 31.05.2024
Enquête simplifiée: Abri pour voiture
No Art. selon RF art.11 Rue de la Gare 10, 1482 Cugy 10.05.2024 au 24.05.2024
Enquête simplifiée: Création d'un cabanon + chenil et installation d'une pergola, avec dérogation aux limites
No Art. selon RF art.67 Route de Payerne 18, 1482 Cugy 08.05.2024 au 24.05.2024