Commune de Cugy, Fribourg

Contrôle des habitants

Vous vous adressez en particulier et obligatoirement à ce service pour annoncer votre arrivée ou votre départ de la commune, pour un changement d'adresse dans la commune, pour faire établir des attestations diverses, une carte d’identité ou pour toute question en relation avec le registre électoral.

Arrivée dans la commune

Se présenter à l'administration communale dans les 8 jours muni des documents suivants :

Citoyen suisse

  • votre acte d'origine
  • votre carte d'identité
  • votre livret de famille pour l'inscription des enfants
  • copie de votre bail à loyer

Emolument : Fr. 20.00

Ressortissant étranger

  • votre autorisation de séjour en Suisse
  • copie de votre certificat d'assurance maladie
  • votre no AVS
  • copie de votre bail à loyer

Emolument : Fr. 20.00

Changement de domicile à annoncer également auprès du

Service de la population et des migrants
Route d'Englisberg 11
1763 Granges-Paccot
026.305.14.92
www.admin.fr.ch/spomi   

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Attestation de domicile

L'attestation de domicile sert à prouver son domicile légal dans une commune.

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Départ de la commune

A annoncer à l'administration communale dans les 8 jours :

Citoyen suisse

retrait de votre acte d'origine en dépôt auprès de notre commune.

Ressortissant étranger

1) annoncer le départ à la commune  
    
2 ) effectuer les démarches auprès du :

Service de la population et des migrants
Route d'Englisberg 11
1763 Granges-Paccot
026.305.14.92
www.admin.fr.ch/spomi

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Déménagement dans la commune

Annoncer la modification en vous présentant au bureau communal, ou par courrier ou téléphone en indiquant la date effective du déménagement et la nouvelle adresse complète, de même que l'identité de toutes les personnes concernées.

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Liens utiles