Vous trouverez, ci-dessous, toutes les informations nécessaires ainsi que la réglementation en vigueur au niveau communal.
Commune de Cugy / Fr
Chiens
Règlement et taxe
Règlement communal adopté le 17 décembre 2008
Taxe : Fr. 60.-- par chien
Une médaille pour chiens est délivrée par l'administration communale à réception du paiement de la taxe.
Cette médaille mentionne le nom de la Commune, l'année et un numéro correspondant à chaque chien dans nos fichiers.
La facturation de l'impôt est établie sur la base de la banque de données AMICUS.
Amicus
Chaque détenteur(trice) est tenu d'inscrire son chien dans la base de données nationale :
Pour tout nouveau propriétaire, la démarche se fait en 2 temps :
1) obtenir un numéro d'identification (ID) auprès du bureau communal
2) transmettre ce numéro à son vétérinaire pour l'inscription de son animal sur Amicus.
Affaires canines
Service des affaires vétérinaires :
Le secteur des affaires canines du SAAV traite les annonces de morsure, de maltraitance de chiens, délivre des autorisations de détention et les patentes de commerce et gère l'identification des chiens au moyen de la banque de données AMICUS.
Quelques règles à respecter
- Il est interdit de laisser errer son chien sur le territoire communal
- Le détenteur(trice) d'un chien a l'obligation de prendre toutes les mesures propres à éviter que son animal ne trouble l'ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publics
- Les chiens sont interdits dans les lieux suivants : cour d'école, place de jeux, terrains de sport, cimetière
- Toute personne ayant la responsabilité d'un chien veille à ce que celui-ci ne souille pas le domaine public et privé d'autrui. Des poubelles et sacs en plastique sont à disposition sur tout le territoire communal.