- Règlement aménagement quartier
- Nouveau RCU Cugy-Vesin (nouveau PAL)
- Règlement sur les émoluments et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions
- Loi sur l'aménagement du territoire
- Règlement d'exécution de la Loi sur l'Aménagement du territoire et des Constructions
Commune de Cugy, Fribourg
Règlements
Pour information, tous les règlements communaux sont à disposition
