Les plans sont déposés au secrétariat communal où les intéressés peuvent les consulter et formuler leurs observations
ou oppositions éventuelles par écrit durant le délai d'enquête.
Les plans sont déposés au secrétariat communal où les intéressés peuvent les consulter et formuler leurs observations
ou oppositions éventuelles par écrit durant le délai d'enquête.
Vous trouverez sur notre page Constructions tous les liens nécessaires pour les documents de mise à l 'enquête.
Enquête simplifiée: Pose de palissade de lierres
No Art. selon RF art.4 Route de la Cour 4, 1482 Cugy 26.04.2024 au 10.05.2024