Les plans sont déposés au secrétariat communal où les intéressés peuvent les consulter et formuler leurs observations
ou oppositions éventuelles par écrit durant le délai d'enquête.
Les plans sont déposés au secrétariat communal où les intéressés peuvent les consulter et formuler leurs observations
ou oppositions éventuelles par écrit durant le délai d'enquête.
Vous trouverez sur notre page Constructions tous les liens nécessaires pour les documents de mise à l 'enquête.
Enquête simplifiée / Pose d'un carport
No Art. selon RF 324 Chemin des Esserts 5, 1482 Cugy 02.10.2026 au 16.10.2026