ATTENTION
- Cette attestation sert uniquement pour l’enregistrement d’un domicile secondaire au sein d’une autre commune en Suisse.
Une commande d'attestation d'établissement peut se faire en ligne ou directement au guichet de la Commune.
Pour commander une attestation d'établissement, vous avez besoin:
Coût
Les émoluments sont fixés à CHF 10.00
Comment procéder?
1. Se connecter au guichet virtuel, ou au besoin créer un compte
2. Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans
3. Inclure en ièces jointes les documents demandés
4. Confirmer la commande d'attestation d'établissement et procéder au paiement
Prochaines étapes
La Commune traite votre commande d’attestation d'établissement.
Si la demande est valide, l'attestation d'établissement vous est transmise dans la rubrique "mes documents" sur le Guichet virtuel. Vous recevez une notification du Guichet virtuel lorsque votre attestation est prête. Elle n'est pas signée mais munie d’un QR code qui assure sa validité.
Délais
La Commune traite votre commande en ligne dans les 48 heures ouvrables.
Pour obtenir une attestation d'établissement, vous pouvez vous rendre directement au guichet de la Commune.
Vous avez besoin :