La politique sur la protection des données de cugy-fr.ch (la « déclaration ») vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l’égard de notre utilisation de vos données à caractère personnel.
Politique de traitement des données
Information des utilisateurs
Conformément aux dispositions légales, la commune de Cugy vous informe des traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre. Ainsi, la commune de Cugy vous informe :
- de l’identité du responsable du traitement ;
- de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;
- des destinataires des données.
Identité du responsable du traitement
Commune de Cugy, Route de Fétigny 22 A, Case postale 17, 1482 Cugy FR est responsable du traitement de données à caractère personnel. Ce traitement est mis en œuvre conformément à la loi fédérale Suisse sur la protection des données.
Représentante légale : Sylvia Bersier
Vos droits
Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale dans les conditions de la réglementation applicable. Vous pouvez demander la communication de vos données à caractère personnel. Le responsable des traitements se réserve toutefois le droit de refuser une demande en application des dispositions légales.
Veuillez adresser votre demande par courriel à info@cugy-fr.ch. Nous pourrons vous demander de fournir une preuve de votre identité (copie de votre pièce d’identité par exemple).
Quelles sont les informations personnelles conservées?
La présente politique de traitement de données s’applique au site cugy-fr.ch et à ses sous-domaines. Afin de pouvoir vous rappeler, vous inscrire pour une demande de mise à l'enquête ou gérer votre demande via le formulaire, il peut arriver que nous ayons besoin de certaines informations personnelles telles que décrites ci-dessous.
Formulaire de contact
Le nom, prénom et adresse
Votre nom et prénom sont stockés afin que nous sachions qui vous êtes et que nous puissions vous contacter. Nous avons également besoin de votre adresse pour toute correspondance ou identification.
Adresse courriel
Nous stockons votre adresse mail pour vous contacter par ce biais. Les contacts peuvent être utilisés pour tout type de correspondance.
Numéro de téléphone
Nous stockons votre numéro de téléphone afin de pouvoir vous appeler pour toute raison, ce qui facilite les échanges.
Message
Un champ message est mis à votre disposition pour que vous puissiez nous donner plus d'indications quant à votre prise de contact.
Formulaire attestation de domicile
Type d'attestation
Le champ "type d'attestation" doit être complété afin que nous soyions en mesure de produire le type d'attestation souhaité.
Le nom, prénom et adresse
Votre nom et prénom sont stockés afin que nous sachions qui vous êtes et que nous puissions enregistrer votre attestation de domicile, qui est nominative. Votre adresse permet d'attester que vous êtes bien domicilié dans la commune.
Adresse courriel
Nous stockons votre adresse mail pour vous contacter par ce biais. Les contacts peuvent être utilisés pour tout type de correspondance.
Numéro de téléphone
Nous stockons votre numéro de téléphone afin de pouvoir vous appeler pour toute raison, ce qui facilite les échanges.
Date de naissance
Votre date de naissance est requise pour nous assurer que vous êtes bien le citoyen concerné par la demande d'attestation de domicile. Dans ce type de cas, ce champs permet aussi d'exclure d'éventuels homonymes.
Des cookies sont déployés sur notre site
Des cookies sont déployés sur notre site et peuvent être réglés de manière granulaire par les utilisateurs.